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L’existence d’une portion sacrée de l’eau est tolérée.
L’existence d’une portion sacrée de l’eau est tolérée. Toutefois, son utilisation doit être conforme à l’intérêt général et répondre aux impératifs de maintien et de renforcement de la cohésion du groupe social et de l’unité nationale.
Titre II
Régime juridique des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques
Chapitre premier
Dispositions communes