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Quiconque entreprend des activités de recherches, d’exploitation, d’importation, de production, ou de commercialisation des eaux minérales, des eaux de source, des eaux de table et des eaux minéralisées sans autorisat…
Quiconque entreprend des activités de recherches, d’exploitation, d’importation, de production, ou de commercialisation des eaux minérales, des eaux de source, des eaux de table et des eaux minéralisées sans autorisation est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de dix à cent millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.Le juge ordonne la confiscation et la destruction de ces produits et des outils de production.