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Tout gaspillage de l’eau est passible d’une peine d’emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de trois cent soixante mille à dix millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.
Tout gaspillage de l’eau est passible d’une peine d’emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de trois cent soixante mille à dix millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.