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Quiconque se livre à une activité susceptible de dégrader la qualité des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende d’un million à cent…
Quiconque se livre à une activité susceptible de dégrader la qualité des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende d’un million à cent milliards de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.