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La réalisation d'ouvrages de lutte contre les crues des eaux incombe à l’Etat.L’élaboration des plans de lutte contre les inondations est du ressort de l’autorité de bassin dans sa zone de compétence, sous le contrôle…
La réalisation d'ouvrages de lutte contre les crues des eaux incombe à l’Etat.L’élaboration des plans de lutte contre les inondations est du ressort de l’autorité de bassin dans sa zone de compétence, sous le contrôle et l’assistance des ministères compétents.Les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans de lutte contre les inondations sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé des Ressources en Eau et des autres ministres compétents.