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Tout exploitant d’un aménagement ou ouvrage hydraulique doit notifier sans délai, par écrit, à l’autorité compétente:les événements importants et accidents survenus;le changement d’exploitant;la cessation d’activité.
Tout exploitant d’un aménagement ou ouvrage hydraulique doit notifier sans délai, par écrit, à l’autorité compétente:les événements importants et accidents survenus;le changement d’exploitant;la cessation d’activité.
Titre III
Régime de protection des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques
Chapitre premier
Dispositions communes