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Le recyclage, la réutilisation et l’exploitation des eaux usées, des boues d’épuration et des boues d’eau potable sont autorisées, sans préjudice des dispositions de l’article 61.Un décret pris en Conseil des ministre…
Le recyclage, la réutilisation et l’exploitation des eaux usées, des boues d’épuration et des boues d’eau potable sont autorisées, sans préjudice des dispositions de l’article 61.Un décret pris en Conseil des ministres fixe les modalités de délivrance et de retrait de l’autorisation de recyclage, de réutilisation et d’exploitation ainsi que les normes de qualité requises.