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1°Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l’objet d’une déclaration en douane leur assignant un régime douanier.
1°Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l’objet d’une déclaration en douane leur assignant un régime douanier.
2°L’exemption de droits et taxes ne dispense pas de l’obligation prévue au paragraphe 1.
3°Sont dispensés de la déclaration en douane visée au paragraphe 1 ci-dessus, les moyens de transport à usages privé ou commercial effectuant des transports commerciaux, des escales, des visites ou des missions dans un Etat membre de la communauté au départ ou à destination du territoire douanier national.