Article 140

1°A l'importation, la déclaration en douane doit être déposée:

a)lorsqu'il n'y a pas de déclaration sommaire, dès l’arrivée des marchandises au bureau des douanes ou, si les marchandises sont arrivées avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.

b)lorsqu'il y a déclaration sommaire après dépôt de celle-ci et dans le délai légal (non compris les dimanches et jours fériés), après l'arrivée des marchandises au bureau et pendant les heures d'ouverture.

2°La déclaration en douane peut être déposée avant la présentation attendue des marchandises en douane. Si les marchandises ne sont pas présentées dans les trente jours suivant le dépôt de la déclaration, celle-ci est réputée ne pas avoir été déposée. Les conditions d'application de la présente disposition sont fixées par le directeur général des Douanes.

3°A l'exportation, la déclaration en douane doit être déposée dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe 1 (a) du présent article.

4°La déclaration transmise par voie électronique est considérée comme déposée au moment de son enregistrement dans la plateforme informatique prévue à cet effet.