Article 219

Il est donné décharge des engagements souscrits lorsque, au bureau de destination, les marchandises:

a)ont été placées en magasin, aire de dédouanement, terminal à conteneurs, ou en magasin ou aire d’exportation dans les conditions prévues à l’article 130 du présent Code ;

b)ont été exportées ;

c)ont fait l’objet d’une déclaration leur assignant un nouveau régime douanier.

Section 2 – Transit ordinaire