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1°Les marchandises passibles de droits et taxes ou prohibées sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier sous acquit-à-caution de transit, et en cas de nécessité, sous plomb de douane ou sous escorte d…
1°Les marchandises passibles de droits et taxes ou prohibées sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier sous acquit-à-caution de transit, et en cas de nécessité, sous plomb de douane ou sous escorte douanière.
2°Le Service des Douanes peut accorder, à la demande du déclarant, et si des garanties suffisantes d’intégrité des marchandises lui sont présentées, des mesures de simplification des conditions du transport en transit.