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1°On entend par zone franche, toute enclave ou partie du territoire instituée, dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont généralement considérées comme n'étant pas sur le territoire douanier pour l'ap…
1°On entend par zone franche, toute enclave ou partie du territoire instituée, dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont généralement considérées comme n'étant pas sur le territoire douanier pour l'application des droits et taxes, dont elles sont passibles à l'importation, et ne sont pas soumises au régime général des douanes.
2°On entend par point franc, l'aire géographiquement délimitée, occupée par une seule entreprise qui bénéficie du régime de la zone franche à laquelle elle est rattachée.