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1°L'opération de transbordement s'effectue dans le ressort d’un bureau des douanes qui constitue, à la fois, le bureau d'entrée et le bureau de sortie des marchandises.
1°L'opération de transbordement s'effectue dans le ressort d’un bureau des douanes qui constitue, à la fois, le bureau d'entrée et le bureau de sortie des marchandises.
2°Le directeur général des Douanes peut autoriser le transbordement en dehors du bureau des douanes. Il désigne alors les lieux autorisés à cet effet et fixe les conditions auxquelles ces opérations sont soumises.
3°L’opération de transbordement doit avoir lieu pendant les heures et sous les conditions fixées par décision du directeur général des Douanes.