Article 155

1°Le Service des Douanes, sur demande du déclarant, peut invalider une déclaration en détail déjà déposée lorsque le déclarant apporte la preuve que la marchandise a été déclarée par erreur pour le régime douanier correspondant à cette déclaration ou que, par suite de circonstances particulières admises par lui, le placement de la marchandise sous le régime douanier pour lequel elle a été déclarée ne se justifie plus.

2°La forme de la demande d’invalidation et les modalités de son examen sont déterminées par décision du directeur général des Douanes.

Chapitre 2

Contôles douanières — Contrôle des voyageurs — Vérification des marchandises

Section première – Principes des contrôles douaniers