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Est puni de trois à cinq ans d'emprisonnement et de 75.000.000 à 100.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour toute personne de nier, d'approuver ou de justifier, intentionnellement, des actes constitutifs de géno…
Est puni de trois à cinq ans d'emprisonnement et de 75.000.000 à 100.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour toute personne de nier, d'approuver ou de justifier, intentionnellement, des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l’humanité par le biais d'un système d’information.