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Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir le plan général de coordination prévu à l’article 62 ci-dessus, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconq…
Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir le plan général de coordination prévu à l’article 62 ci-dessus, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent les seuils fixés par voie réglementaire, établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.
Section 5 – Interventions ultérieures sur l'ouvrage