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Le raccordement aux réseaux de drainage (réseaux d’eau pluviale) public est obligatoire pour les immeubles y ayant accès, soit directement, soit par l'intermédiaire de voie privée ou de servitude de passages, sauf dér…
Le raccordement aux réseaux de drainage (réseaux d’eau pluviale) public est obligatoire pour les immeubles y ayant accès, soit directement, soit par l'intermédiaire de voie privée ou de servitude de passages, sauf dérogation de l'autorité compétente dans les zones d'habitat évolutif désignées par voie réglementaire, dans les deux ans de la mise en place de l'égout.