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Sans préjudice des dispositions prévues à la section 1 du chapitre 1 du sous-titre 2 ci-dessus relatives aux dispositions générales relatives à la protection contre l'incendie qui demeurent applicables, les règles spé…
Sans préjudice des dispositions prévues à la section 1 du chapitre 1 du sous-titre 2 ci-dessus relatives aux dispositions générales relatives à la protection contre l'incendie qui demeurent applicables, les règles spécifiques relatives à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie sont fixées par arrêté.