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Les professionnels de rimmobilier qui ne respectent pas les obligations du Code de déontologie encourent des sanctions disciplinaires suivantes:l’avertissement;la réprimande;la suspension pour un terme maximal d’un an…
Les professionnels de rimmobilier qui ne respectent pas les obligations du Code de déontologie encourent des sanctions disciplinaires suivantes:l’avertissement;la réprimande;la suspension pour un terme maximal d’un an;l’exclusion et le retrait de la carte professionnelle.