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Le maître de l'ouvrage ne peut mettre fin unilatéralement au contrat de promotion immobilière avant l'achèvement de la construction.En cas de rupture abusive, le promoteur pourra demander au maître de l'ouvrage, répar…
Le maître de l'ouvrage ne peut mettre fin unilatéralement au contrat de promotion immobilière avant l'achèvement de la construction.En cas de rupture abusive, le promoteur pourra demander au maître de l'ouvrage, réparation du préjudice en résultant.