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Le «Code de la Construction et de l'Habitat» a pour objet de régir toutes les activités en matière de construction et d’habitat et de logement sur l’étendue du territoire de la République de Côte d’Ivoire.
Le «Code de la Construction et de l'Habitat» a pour objet de régir toutes les activités en matière de construction et d’habitat et de logement sur l’étendue du territoire de la République de Côte d’Ivoire.
Titre II
Définitions