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Un arrêté détermine les dispositions applicables à la protection contre l'incendie dans les garages de véhicules automobiles alimentés par des liquides inflammables qui sont rangés dans la 3ème classe des établissemen…
Un arrêté détermine les dispositions applicables à la protection contre l'incendie dans les garages de véhicules automobiles alimentés par des liquides inflammables qui sont rangés dans la 3ème classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Section 5 – Sécurité des piscines