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Codes/Code de la Construction/Art. 254

Code de la Construction

Article 254

En vigueur

Article 254

Code de la Construction et de l'Habitat — Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019

Résumé simplifié

Toutes les constructions doivent prendre en compte la situation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.

Texte officiel

Toutes les constructions doivent prendre en compte la situation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.

Domaines concernés

construction

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