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Le conseil syndical est constitué d’au moins trois copropriétaires à jour de leurs cotisations, désignés par l’assemblée générale, pour une durée qu’elle détermine.La copie du procès-verbal désignant les membres du co…
Le conseil syndical est constitué d’au moins trois copropriétaires à jour de leurs cotisations, désignés par l’assemblée générale, pour une durée qu’elle détermine.La copie du procès-verbal désignant les membres du conseil syndical est transmise au ministre en charge du Logement et à la mairie de la commune.