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Le bail emphytéotique est une convention de longue durée, comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans qui confère au preneur un droit réel immobilier susceptible d'hypothèque.Ce droit peut être cédé dans les…
Le bail emphytéotique est une convention de longue durée, comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans qui confère au preneur un droit réel immobilier susceptible d'hypothèque.Ce droit peut être cédé dans les formes prescrites pour la saisie immobilière.