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Codes/Code de la Construction/Art. 368

Code de la Construction

Article 368

En vigueur

Article 368

Code de la Construction et de l'Habitat — Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019

Résumé simplifié

Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionnés aux article 366 et article 367 sont déterminées par voie réglementaire.

Texte officiel

Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionnés aux article 366 et article 367 sont déterminées par voie réglementaire.

Section 6 – Sécurité des immeubles à usage d'habitation

Domaines concernés

habitat

sécurité

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