//
L'emploi des cotisations à des activités sociales ou contraires aux nécessités de la copropriété est formellement interdit.
L'emploi des cotisations à des activités sociales ou contraires aux nécessités de la copropriété est formellement interdit. Il entraîne le retrait des agréments du syndic, sans préjudice des poursuites pénales contre les auteurs.