Article 1994

Le mandataire répond de celui est substitué dans la gestion :

 quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un ;  quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que

celle dont il à fait choix était notoirement incapable ou insolvable.

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Dans tous les cas, le mandat peut agir directement contre la personne que le mandataire s’est substituée.