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Les mentions de dépôts, les inscriptions et transcriptions, sont faites sur les registres, de suite, sans aucun blanc ni interligne, à peine, contre le conservateur, de 1 000 à 2 000 francs d'amende, et des dommages et intérêts des parties, payables aussi par préférence à l'amende.
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TITRE XIX : DE L'EXPROPRIATION FORCEE ET DES ORDRE ENTRE LES
CREANCIERS
CHAPITRE PREMIER : DE L'EXPROPRIATION FORCEE