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Le droit de superficie permet d'etre proprietaire des constructions sur le terrain d'autrui. A l'expiration, les constructions reviennent au proprietaire du sol.
Le droit de superficie est le droit de propriete des constructions, ouvrages et plantations sur un terrain appartenant a autrui. Le superficiaire est proprietaire des constructions et le trefoncier est proprietaire du sol. Le droit de superficie peut etre etabli par convention ou par prescription. A l'expiration du droit, les constructions deviennent la propriete du trefoncier.