De la curatelle - Dispositions spéciales

L'article 392 organise la curatelle comme un régime d'assistance destiné aux personnes majeures dont l'altération des facultés mentales ou corporelles nécessite une protection sans les priver totalement de leur capacité. Le curateur assiste la personne protégée dans les actes importants de la vie civile. La curatelle est prononcée par le juge des tutelles pour une durée renouvelable. Des dispositions spéciales s'appliquent aux personnes morales de droit public et aux organismes internationaux. Les conventions particulières prévalent dans ce cas.