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La propriete confere le droit de jouir et disposer des biens. Nul ne peut etre exproprie sans cause d'utilite publique et juste indemnite.
La propriete est le droit de jouir et disposer des choses de la maniere la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibe par les lois ou par les reglements. Nul ne peut etre contraint de ceder sa propriete si ce n'est pour cause d'utilite publique et moyennant une juste et prealable indemnite.