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Le deces doit etre declare dans les 48 heures. L'acte mentionne la date, le lieu et l'identite du defunt. Pas d'inhumation sans autorisation.
Aucune inhumation ne peut etre faite sans l'autorisation de l'officier de l'etat civil qui ne la delivre qu'apres avoir constate le deces. L'acte de deces enonce le jour, l'heure et le lieu du deces, les noms et prenoms du defunt, sa date et son lieu de naissance, sa profession et son domicile. La declaration de deces doit etre faite dans les quarante-huit heures.