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Tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrive a le reparer.
Les trois elements constitutifs de la responsabilite delictuelle sont :
1. La faute : comportement contraire a une norme juridique ou au standard du bon pere de famille. La faute peut etre intentionnelle (dol) ou non intentionnelle (negligence, imprudence). L'appreciation est in abstracto.
2. Le dommage : prejudice subi par la victime. Il doit etre certain (actuel ou futur), personnel, direct et legitime. Il peut etre materiel (atteinte au patrimoine), corporel (atteinte a l'integrite physique) ou moral (atteinte a l'honneur, souffrance).
3. Le lien de causalite : rapport de cause a effet direct et certain entre la faute et le dommage. La theorie de la causalite adequate est retenue : seule la cause adequate, celle qui, selon le cours normal des choses, produit le dommage, est retenue.
La victime doit prouver les trois elements pour obtenir reparation. La reparation est integrale : elle doit replacer la victime dans la situation ou elle se serait trouvee si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu.