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La bonne foi est obligatoire a toutes les etapes du contrat. La mauvaise foi engage la responsabilite.
Les contrats doivent etre negocies, formes et executes de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. La partie qui agit de mauvaise foi dans l'execution du contrat engage sa responsabilite contractuelle et peut etre condamnee a des dommages-interets.