Aller au contenu

/

/

LEX CI

Le droit ivoirien accessible à tous — citoyens, entrepreneurs et professionnels de Côte d'Ivoire.

Abidjan, Côte d'Ivoire contact@lexci.ci

Plateforme

Codes juridiques Assistant IA Lexique juridique Calculateurs Jurisprudence Modèles de contrats

Espace Pro

Espace Professionnel Simulateur de salaires Contrats de travail Assistant IA Pro Tarifs & Plans

Liens utiles

Tarifs Blog juridique Contact CGU Confidentialité Mentions légales

© 2026 LEXCI — La Référence Juridique Numérique de Côte d'IvoireLEXCI ne remplace pas le conseil d'un avocat.

Codes/Code Civil/Art. 2219

Code Civil

Article 2219

En vigueur

Article 2219

Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations), consolidé 2018

Résumé simplifié

La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.

Texte officiel

La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.

Domaines concernés

prescription

Besoin d'aller plus loin ?

Posez vos questions à l'assistant LEXCI pour une analyse détaillée.

Articles connexes

LEX CI

Le droit ivoirien accessible à tous — citoyens, entrepreneurs et professionnels de Côte d'Ivoire.

Abidjan, Côte d'Ivoire contact@lexci.ci

Plateforme

Codes juridiques Assistant IA Lexique juridique Calculateurs Jurisprudence Modèles de contrats

Espace Pro

Espace Professionnel Simulateur de salaires Contrats de travail Assistant IA Pro Tarifs & Plans

Liens utiles

Tarifs Blog juridique Contact CGU Confidentialité Mentions légales

© 2026 LEXCI — La Référence Juridique Numérique de Côte d'IvoireLEXCI ne remplace pas le conseil d'un avocat.