Article 27

A défaut d’enfants et de descendants d’eux, une moitié de la succession est dévolue aux père et mère du défunt, l’autre moitié au conjoint survivant. A défaut de conjoint survivant, une moitié de la succession est dévolue aux père et mère, autre moitié aux frères et sœurs du défunt. A défaut de père et mère, une moitié de la succession est dévolue au conjoint survivant, l’autre moitié aux frères et sœurs du défunt.

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A défaut de conjoint survivant et de père et mère, la succession est dévolue aux frères et sœurs du défunt. A défaut de conjoint survivant et de frères et sœurs du défunt, la succession est dévolue aux père et mère du défunt. A défaut de père et mère et de frères et sœurs du défunt, la succession est dévolue au conjoint survivant. A défaut de conjoint survivant, de père et mère et de frères et sœurs du défunt, la succession est dévolue aux autres ascendants et autres collatéraux jusqu’au sixième degré.

SECTION 4 : DES SUCCESSIONS DEFEREES AUX DESCENDANTS