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Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.
Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.
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TITRE CINQUIEME : DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES REGIMES MATRIMONIAUX
ARTICLES 1387 à 1581 ABROGES
144
TITRE VI : DE LA VENTE
CHAPITRE PREMIER : DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE