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Article 519

Code CIMA des Assurances (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances, révisé 2019)

Résumé simplifié

Déclaration - Formulaire La déclaration est formulée à partir d'une fiche établie selon un modèle fixé par la Commission de Contrôle.

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La déclaration est formulée à partir d'une fiche établie selon un modèle fixé par la Commission de Contrôle.

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