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Opérations dites « atypiques » Au sens du présent document, est considéré comme atypique :
Opérations dites « atypiques »
Au sens du présent document, est considéré comme atypique :
• tout paiement en espèce ou par titre au porteur d’une somme d’argent, effectué dans des conditions normales, dont le montant unitaire ou total est égal ou supérieur à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA ou au montant fixé par les Autorités nationales, lorsque ce montant est inférieur à 50 millions de francs CFA.
• toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à dix millions (10 000 000) de francs CFA ou au montant fixé par les Autorités nationales, lorsque ce montant est inférieur à 10 millions de francs CFA, effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite.
En pratique, il peut être plus simple pour l’entreprise d’appliquer les règles ad hoc à toutes les opérations importantes (sommes dont le montant unitaire ou total est supérieur à 10 millions de francs CFA ou au montant fixé par les Autorités nationales, sans se soucier dans un premier temps des autres conditions.
- Elucider les motivations ainsi que les tenants et les aboutissants de ces opérations et consigner par écrit les renseignements suivants :
• l’origine des fonds (ressources propres, vente d’un bien, don, héritage, etc.) ; • la destination des fonds (projet immobilier, couverture d’un prêt, autre transaction,
etc.) ; • l’identité des bénéficiaires apparents et réels et leurs liens avec le souscripteur ; • toutes informations sur l’établissement financier d’où proviennent les fonds (surtout
si cet établissement a son siège à l’étranger) et sur l’établissement financier où seront versés les fonds (surtout si cet établissement a son siège à l’étranger).
- Redoubler de vigilance dans les cas suivants : • chèques de banque, chèques de notaire, chèques endossés ; • chèques ou virements en provenance de l’étranger ;
• les versements paraissent trop élevés ou trop fréquents par rapport aux ressources du client ou par rapport à son activité ;
• les versements sont prétendument justifiés par des gains au jeu ou autres ; • les versements deviennent soudain beaucoup plus importants.
- Mettre en place une « base clients » permettant de déterminer à tout instant la situation de tous les clients par rapport à tous leurs contrats. Une base clients unique commune à tous les réseaux de production permet à coup sûr de détecter sans faille les opérations complexes faisant jouer plusieurs contrats. Si pour des raisons historiques ou pratiques la base est parcellisée, des recoupements doivent être facilement réalisables. - Avoir un soupçon dans les cas suivants :
• l’origine des fonds n’est pas claire ; • le client règle sa prime au moyen d’un virement important en provenance de l’étranger,
puis se ravise et veut récupérer tout ou partie de la somme ; • le client souscrit un contrat comportant des primes périodiques importantes puis
demande à un tiers de faire les paiements suivants (selon l’article 72 du Code des assurances, « tout intéressé peut se substituer au contractant pour payer les primes »). - D’une manière générale, pour une opération dite atypique, c’est l’absence de déclaration de soupçon qui doit être justifiée et une preuve de cette vérification doit être conservée par l’entreprise pendant au moins dix (10) ans.
Un modèle de fiche d’examen des opérations atypiques est proposé en annexe.