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Exclusions dans le contrat de microassurance (Ajouté par Décision du Conseil des Ministres du 05 avril 2012) La nature des risques garantis et les montants garantis doivent être clairement précisés afin de limiter la…
Exclusions dans le contrat de microassurance (Ajouté par Décision du Conseil des Ministres du 05 avril 2012) La nature des risques garantis et les montants garantis doivent être clairement précisés afin de limiter la liste des exclusions.