//
Documents émis, mention du capital Les prospectus, affiches, circulaires, notices, annonces ou documents quelconques, ainsi que les polices émises par les sociétés anonymes mentionnées à la présente section doivent in…
Documents émis, mention du capital
Les prospectus, affiches, circulaires, notices, annonces ou documents quelconques, ainsi que les polices émises par les sociétés anonymes mentionnées à la présente section doivent indiquer, audessous de la mention du montant du capital social, la portion de ce capital déjà versée.