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L'exercice d’une activité du secteur de l'artisanat, sans être inscrit soit au répertoire des entreprises du secteur de l'artisanat soit au registre des métiers, est puni d'une amende de trente mille francs CFA à troi…
L'exercice d’une activité du secteur de l'artisanat, sans être inscrit soit au répertoire des entreprises du secteur de l'artisanat soit au registre des métiers, est puni d'une amende de trente mille francs CFA à trois cent soixante mille francs CFA.