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Les Chambres de Métiers peuvent créer et gérer des caisses de secours.La création d’une caisse de secours est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé de l’Artisanat.Un budget et un compte distincts relati…
Les Chambres de Métiers peuvent créer et gérer des caisses de secours.La création d’une caisse de secours est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé de l’Artisanat.Un budget et un compte distincts relatifs à la gestion des caisses de secours sont établis par les Chambres de Métiers et soumis également à l'approbation du ministre chargé de l'Artisanat. Cette gestion peut à tout moment faire l'objet d'un contrôle de la part du ministère de tutelle.