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En cas de non réalisation des travaux prévus par la déclaration d'utilité publique, l’exproprié a un droit de préemption sur l'immeuble moyennant le remboursement du prix versé.
En cas de non réalisation des travaux prévus par la déclaration d'utilité publique, l’exproprié a un droit de préemption sur l'immeuble moyennant le remboursement du prix versé.
Section 3 – La purge des droits coutumiers