//
Les opérations d'urbanisme prévues par la-présente loi sont:l'aménagement foncier urbain;la restructuration urbaine;la restauration immobilière;la rénovation urbaine;le remembrement urbain;le lotissement;la régularisa…
Les opérations d'urbanisme prévues par la-présente loi sont:l'aménagement foncier urbain;la restructuration urbaine;la restauration immobilière;la rénovation urbaine;le remembrement urbain;le lotissement;la régularisation;les plans de masse des opérations immobilières.
Section première – Les dispositions communes aux opérations d'urbanisme