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Codes/Code de l'Urbanisme/Art. 125

Code de l'Urbanisme

Article 125

En vigueur

Article 125

Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain — Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les communes sont tenues de disposer d'un document d'urbanisme prévisionnel.Tout projet d'urbanisme doit préciser le type d'opération à réaliser.

Texte officiel

Les communes sont tenues de disposer d'un document d'urbanisme prévisionnel.Tout projet d'urbanisme doit préciser le type d'opération à réaliser.

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