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Tout aménagement doit être fait de façon juste et équilibrée de manière à:garantir la sécurité et la salubrité publique;gérer le sol de façon rationnelle;réduire les consommations d'énergie;économiser les ressources d…
Tout aménagement doit être fait de façon juste et équilibrée de manière à:garantir la sécurité et la salubrité publique;gérer le sol de façon rationnelle;réduire les consommations d'énergie;économiser les ressources du sol et du sous-sol;diversifier les sources d'énergie en vulgarisant les énergies alternatives;préserver les milieux naturels, les espèces végétales et animales et la biodiversité;protéger les milieux naturels et les paysages;lutter contre l'effet de serre et le réchauffement climatique.
Chapitre 2
Organes et institutions
Section première – Les structures chargées de l'urbanisme