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Le stellionat est puni d'un emprisonnement d’un à cinq ans et d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs CFA, sans préjudice des peines complémentaires.La tentative est punissable.Les dispositions relatives au surs…
Le stellionat est puni d'un emprisonnement d’un à cinq ans et d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs CFA, sans préjudice des peines complémentaires.La tentative est punissable.Les dispositions relatives au sursis et aux circonstances atténuantes ne sont pas applicables.