Code de l'Urbanisme
Article 1
En vigueur
Article 1
Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain — Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
La présente loi institue le « Code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain » en Côte d'Ivoire.
Texte officiel
La présente loi institue le « Code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain » en Côte d'Ivoire.
Domaines concernés
domaine foncier urbain